LE DROIT PENAL DES AFFAIRES ET ASSAINISSEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES EN RDC
Criminal Business Law and reorganization of economic activities in the DRC.
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Généralement en économie classique, une idée est parfois admise, selon laquelle, « l’Economie n’a pas besoin du Droit pour se gérer ou pour faire ses preuves » Autrement « l’Economie n’a pas de morale ».
Dans cette même ligne, la fable de BERNARD MANDEVILLE vient donner effet positif à cette pensée car celle-ci se résume dans le fait que « les vices prives font les biens publics et la vertu condamne la société à la pauvreté »[1] ; d’où il faut laisser faire les commerçants et les opérateurs économiques… Cette idée est complétée par une théorie développée par le célèbre économiste ADAM SMITH, « La théorie de la main invisible », celle-ci accompagnée de la logique libérale, voudrait « qu’il faut laisser-faire les vices qui favorisent le bien-être commun ou l’intérêt général »[2].
Il ajoute dans la même logique que le marché n’a pas besoin des règles de droit car le marché s’autorégule… car le principe universel des activités économiques est basé sur la liberté de commerce et de l’industrie, qui sont aussi à leur tour résumé dans la liberté d’entreprendre.
Les activités économiques, bien que s’autorégulant, mais menées par l’homme pour l’homme, nécessitent au-delà de la logique libérale un certain ordre. Cet ordre est en effet apporté par le Droit Pénal Economique. D’où, bien que l’économie libérale exclut dans le domaine de l’économie la présence du Droit Pénal Economique car ce denier se présente comme un obstacle aux activités économiques, il faut constater aussi que cette logique libérale devient complète lorsqu’elle est adjointe à un minimum de morale et d’éthique, car l’ordre public économique et la libre concurrence comme piliers de l’économie imposent le respect d’un certain nombre de principes.
Ce respect est assuré par le Droit Pénal Economique. L’ordre étant par essence un noyau du développement, on comprend logiquement que dans son rôle d’Etat gendarme, l’Etat a toutes les raisons d’intervenir dans le domaine économique par un Droit pénal spécial spécialisée qu’est le Droit pénal des Affaires.
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NGOY NDJIBU Laurent, Cours de Droit Pénal Economique, G3 Droit Eco & Soc et Droit P&J, Faculté de Droit, UNILU ; Séance introductive basée sur la justification du Cours de Droit Pénal Economique.
Ibidem.
Genèse 3 : 23 version Louis-Ségond.
Bernard MANDEVILLE médecin et philosophe du 17ème siècle, la fable des abeilles en 1714 cité par NGOY NDJIBU Laurent, Op.cit., p.1.
NGOY NDJIBU Laurent, Op.cit., p.19.
Ibidem, p.23.
_didrcedoca_rdc_informations_concernant_la_corruption_en_republique_democratique_du_congo_ofpracgra_01092016.pdf
Cfr https://www.digitalcongo.net/article/5c4898b24b730f00049ac203/
NGOY NDJIBU LAURENT, Op. Cit., p.9
Département fédéral des affaires étrangères DFAE (Représentation Suisse de Kinshasa), Rapport économique annuel 2016 République Démocratique du Congo, Formulaire : CH@WORLD A754, Kinshasa, mise à jour le 31/10/2016, p.3.
Cfr les investigations des services dirigés par l’ancien Conseiller Spécial du Chef de l’Etat Joseph KABILA, le Professeur LUZOLO BAMBI et les dénonciations faites par un député de l’opposition lors une plénière, nous citons l’Honorable Clément KANKU.
NGOY NDJIBU Laurent, Op. cit., pp.19-20.
Articles 147 à 150 du Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code Pénal Congolais.
Article 146 du Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code Pénal Congolais.
Cfr. Ordonnance-loi n°10-002 du 20 aout 2010 portant code des douanes.
Cfr. Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme de procédures fiscales.
Article 305 de loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Articles 145, 145bis et 145 ter à du Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code Pénal Congolais.
Cfr les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le Droit Commercial et les dispositions des articles 21 à 24 de la n°73-009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce.
Article 165, alinéa 3 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
Articles 5 et 6 de la loi n°04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Article 150e du Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code Pénal Congolais.
Articles 197 et 198 du Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code Pénal Congolais.
Articles 299, 300, 301, 302, 303 et 304 de loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018.
La RDC a adhéré au Traité de l’OHADA en 2012 et il faut noter que depuis 2012 pas beaucoup de changements entre avant et après l’adhésion de la RDC à cette organisation sous régionale qui non seulement ne facilite pas la tâche au juriste Congolais quand on se rend compte que c’est un poignet de personnes qui maitrisent ce Droit nouveau. Il faut noter aussi que l’Organisation qu’est l’OHADA, propose un nombre d’incriminations pour lesquels, elle laisse la latitude aux pays membres de fixer le taux de la peine conforment à la législation de chaque Etat membre.
DSCRP 2006(Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté), République Démocratique du Congo, Juillet 2016, p.19.
Traité de l’OHADA du 17 octobre 1993
Les compétences du parquet dans la répression des infractions économiques sont prévues par les articles 6 et 7 du code d'organisation et compétence judiciaire.
NGOY NDJIBU Laurent, Op. cit., pp.11-12.
Conclusion de la Communication du Docteur MATATA PONYO MAPON sur la Croissance Economique, la bonne gouvernance aux journées scientifiques 2018-2019 de la Faculté des Sciences Economiques de l’Université de Lubumbashi sur le thème général : « Sortir de l’Economie rentière en RDC ? Politique économique et réduction de la pauvreté en RD. Congo », en hommage au Feu Professeur Emérite Jean-Jacques MWALABA KASANGANA, tenues à Lubumbashi du 22 au 23 février 2019.
Psaumes 9 : 21, Proverbes 19 : 25, Matthieu 26 : 31 et Marc 14 : 27 dans la version de la Bible Louis Second 1910.
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